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Le conseil d’école

Dernier ajout : 29 mai.

Le conseil d’école est composé :

  • Membres de droit à part entière :
    • l’Inspecteur de l’Education Nationale,
    • le directeur de l’école,
    • le maire et le conseiller chargé des affaires scolaires,
    • les enseignants de l’école dont les remplaçants présents,
    • un membre du RASED choisi par le conseil des maîtres,
    • les représentants élus des parents d’élèves (1/classe),
    • le Délégué Départemental de l’Education Nationale.
  • Membres de droit avec voix consultative :
    • les membres du RASED,
    • l’infirmière scolaire,
    • l’assistante sociale,
    • les ATSEM.
  • Sur invitation après avis du conseil
    • les partenaires médicaux et paramédicaux des actions d’intégrations,
    • d’autres personnes en fonction de l’ordre du jour et pour consultation.
  • Membres de droit mais intervenant uniquement dans leur domaine :
    • les intervenants extérieurs.
  • Membre de droit mais uniquement présent :
    • les suppléants des représentants des parents d’élèves.
      Il se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande du directeur, du maire ou de la moitié des membres.
      Le directeur de l’école préside et initie le conseil d’école. L’ordre du jour est établit en conseil des maîtres.
      Le PV de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance.
      Le conseil d’école :
  • établit son mode de fonctionnement,
  • vote le règlement de l’école,
  • adopte le projet d’école,
  • établit le projet d’organisation de la semaine scolaire,
  • donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l’école : les actions pédagogiques, l’utilisation des moyens, les conditions d’intégration, le périscolaires, la restauration scolaire, la protection et la sécurité.
  • donne ou refuse son avis sur l’utilisation des locaux scolaires hors temps scolaire.
  • doit être informé du principe des choix des matériels ou des livres, de l’organisation de l’aide spécialisée, de l’organisation des rencontres parents/enseignants.

Liens utiles
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (Décret n°90-788 du 6 septembre 1990)
RF / Ecole maternelle et élémentaire / Conseil d’école

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Directeur de publication : Mme Le Gall - Inspectrice de la circonscription de Chatou